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Le logo de Neurotrials a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industriel (INPI). Cette marque ne peut donc être reproduite sans l’autorisation du responsable de la communication de l’Institut du Cerveau – ICM. Toute utilisation du nom ou du logo de Neurotrials, sans autorisation constitue une contrefaçon, dorénavant punie de peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende en cas de poursuites.

DROITS D’AUTEUR

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site de Neurotrials sans autorisation écrite particulière et préalable du Responsable de la Communication de l’Institut du Cerveau – ICM.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES ET DROITS DES ILLUSTRATIONS

Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez nous contacter

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

L’Institut du Cerveau – ICM pour Neurotrials veille au respect de vos données personnelles en ne collectant que celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées par l’Institut du Cerveau – ICM. L’Institut du Cerveau – ICM pour Neurotrials s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

  1. Donnée personnelle

C’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement : (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

  1. Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies par L’Institut du Cerveau – ICM pour Neurotrials nous permettent de :

  • Vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d’informations ;
  • Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;
  • Réaliser des analyses statistiques des visites et des remplissages de formulaires sur notre site.
  1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires de contact ou par le biais de cookies. Un « cookie » est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.

Par les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles vous est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Nom de société
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail

Par les cookies

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le site, par le biais de cookies.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

4 types de cookies sont utilisés par notre site :

  • Des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale
  • Des cookies tiers de mesure d’audience et de suivi de votre activité en ligne (Google Analytics, https://policies.google.com/technologies/ads)

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents services tiers nommés ci-dessus afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Ces cookies peuvent également avoir pour objectif de vous identifier, et/ou d’obtenir vos coordonnées, votre âge, vos revenus, notamment auprès de tiers, en vue d’une réactivation à votre attention, c’est-à-dire d’opérations de prospection qui vous seraient destinées par divers moyens de communication (courrier postal, email ou télémarketing par exemple).

  1. Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

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  1. Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

L’Institut du Cerveau – ICM pour Neurotrials ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’Institut du Cerveau – ICM pour Neurotrials.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

  1. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées au point 2 ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum.

  1. Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour fondements juridiques :

  • le consentement (Opt-In)
  1. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données que nous collectons, à tout moment. Par ailleurs, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l’Institut du Cerveau pour Neurotrials, vous pouvez adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données :

L’Institut du Cerveau s’engage à répondre dans un délai de 30 jours à l’ensemble des demandes adressées uniquement sur ces 4 canaux.

Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfaits du suivi que nous avons réservé à vos demandes et/ou du traitement de vos données :

  • par voie postale :3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  • par téléphone: 01 53 73 22 22.
  1. Formulaire de demande de droits

Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées dans le cadre de la gestion des demandes que vous pouvez formuler pour exercer des droits que vous possédez sur vos données à caractère personnel.

Les données recueillies au titre du présent formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et enregistrées dans un registre « demandes d’exercice de droits » en conformité avec la réglementation en vigueur et sur la base de l’obligation légale. Les données sont destinées exclusivement a Neurotrials ainsi qu’au Délégué à la Protection des Données de l’Institut du Cerveau.

Si une copie de votre pièce justificative d’identité est nécessaire à l’exercice d’un droit, cette dernière est conservée pendant deux (2) mois.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif au site sera soumis à la compétente des tribunaux du ressort la Cour d’appel de Paris.

Responsable éditorial : Louise-Laure Mariani

COORDONNÉES

Neurotrials – ICM – Hôpital Pitié Salpêtrière
47, bd de l’hôpital
75013 PARIS – France
Tel : +33 (0)1 57 27 43 63

HÉBERGEMENT

Hébergeur : O2switch

224 bd gustave flaubert – 63000 clermont-ferrand

Site Web : https://www.o2switch.fr/

DEVELOPPEMENT

Batista Marketing

8 rue de melun – 77150 Lesigny

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